Une annonce majeure secoue le secteur de la rénovation énergétique : le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) subit une reforme. Le ministre de la transition écologique l’a confirmé dans une interview accordée au journal Le Parisien. Les propriétaires de petits logements, et ceux aux prises avec des locataires réticents aux travaux sont concernés.
« Nous sortons 140 000 logements de moins de 40 m2 de la catégorie passoires énergétiques », annonce Christophe Béchu au Parisien le 12 février 2024
Ces logements devraient voir leur note monter d’une à deux classes sur le DPE selon le ministre de la transition écologique. Les petites surface était jusque là pénaliser par l’ancien mode de calcul du DPE à cause de la taille du ballon d’eau chaude: « Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude pèse sur son classement” à précisé Christophe Béchu.
Comment sera calculer le nouveau DPE?
Jusqu’à présent, le calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) était uniforme, peu importe la taille du logement, qu’il fasse 30 m² ou 80 m². Cependant, une révision majeure est en cours : la consommation réelle d’énergie des logements de petite surface sera désormais prise en compte de manière distincte dans le calcul du DPE, ce qui devrait leur être favorable. Cette décision, basée sur une étude récente de l’Observatoire national sur la rénovation énergétique, entraînera une amélioration significative pour 31 % des logements de moins de 30 m² actuellement classés en catégories F et G.
En rectifiant ce calcul pour les petites surfaces, environ 15 % des logements de moins de 40 m² pourraient bénéficier d’une amélioration de leur classement. Cette initiative offrirait une opportunité à de nombreux propriétaires bailleurs de maintenir la location de leurs biens et de sortir de la catégorie des passoires thermiques.
Reconduction du bail en cours pour une passoire thermique
À partir du 1er janvier 2025, les nouveaux baux ne seront plus autorisés pour les logements classés en catégorie G. De même, cette restriction s’étendra aux logements classés F à partir du 1er janvier 2028.
Les propriétaires bailleurs dont les logements sont classés en catégories F ou G se voient contraints d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour maintenir la location. Cependant, cette situation nécessite souvent le déménagement temporaire du locataire. En cas de réticence de ce dernier à quitter les lieux pendant les travaux, un amendement au DPE est envisagé. Celui-ci accorderait aux propriétaires concernés un délai supplémentaire pour engager les rénovations, permettant ainsi d’attendre le renouvellement du bail. Dans cette configuration particulière, une clause spéciale autoriserait le bailleur à différer les travaux sans imposer d’interdiction de location jusqu’à cette échéance.
