Pour 2024, le gouvernement souhaitait recentrer les aides sur les rénovations d’ampleurs, plus efficaces. Cela a eu pour conséquences une chute du nombre de chantiers. Le gouvernement reporte donc certaines mesures face aux difficultés des professionnels du bâtiment.
Le vendredi 8 mars, les ministères de la Transition écologique et du Logement ont annoncé un report au 1er janvier 2025 pour la majorité des modifications concernant les aides de MaPrimeRénov’. Cette décision de report fait suite à une demande des organisations professionnelles du secteur du bâtiment (CAPEB et FFB) . Elles ont reproché au gouvernement d’avoir brusquement freiné les chantiers de rénovation.
Initialement, le gouvernement avait pris la décision de soutenir plus activement les rénovations d’ampleurs des habitations. Plus efficaces, les rénovations d’ampleurs visent un gain d’au moins deux classes sur le DPE en réalisant plusieurs travaux complémentaires (comme une isolation des murs intérieurs et le changement de la ventilation et le remplacement des menuiseries etc.). L’objectif était de recentrer le dispositif d’État qui disposait en 2023 d’un budget d’environ 2,5 milliards d’euros. Cependant, il a été contraint de revoir sa stratégie.
Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ est soumise à des conditions plus strictes. Ceci a été instauré dans le but justement de réserver davantage ces aides pour des projets de rénovation d’ampleurs. Ce qui limites forcément les travaux mono-gestes tels que l’isolation uniquement des toitures, ou l’installation d’un ballon écologique.
Une chute du nombre de chantiers
Durant les mois de janvier et février, le recentrage des aides a entraîné une chute importante du nombre de dossiers traités, avec une diminution d’environ 40% par rapport à la même période en 2023. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a annoncé une accélération du déploiement des “Accompagnateurs Rénov“, des professionnels agréés désormais indispensables pour les projets de rénovation globale. Cette initiative vise à renforcer le réseau d’accompagnement afin de favoriser une augmentation des rénovations globales, permettant ainsi d’atteindre des améliorations énergétiques significatives, avec un gain d’au moins deux étiquettes énergétiques.
Le ministre de la transition écologique a donc également repoussé plusieurs échéances à 2025 : “Mieux vaut une rénovation globale à un mono-geste mais mieux vaut un mono-geste plutôt que pas de rénovation du tout” a-t-il justifié.
Qu’est-ce qui est reporté à 2025 ?
Sont reportés à 2025 : l’obligation de réaliser un DPE pour les travaux mono-gestes, l’obligation de changer de système de chauffage avant de réaliser des travaux d’isolation ou bien encore la rénovation globale obligatoire pour les propriétaires de passoires thermiques. Ces mesures « décoincent 90% des chantiers » selon Olivier Salleron, Président de la Fédération Française du bâtiment (FFB). Le président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Batiment (CAPEB), Jean-Christophe Repon, a quant à lui saluer ces reports : “Je souligne le courage qu’ils ont eu de retravailler et de revoir leur copie, ça n’est pas très fréquent”.
En 2024, le gouvernement français ses objectifs. Après avoir réalisé environ 70 000 chantiers en 2023, il vise à accroître ce chiffre dans “l’ordre de grandeur d’un doublement”, selon les déclarations du ministère. Pour atteindre ces objectifs, des mesures sont prévues pour simplifier l’accès au dispositif Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour les entreprises, essentiel pour participer à des chantiers éligibles à l’aide publique. Une nouvelle disposition vise à renforcer la conformité : désormais, les entreprises recourant à des sous-traitants devront également être titulaires du label RGE. Ces réformes visent à lutter contre la fraude.
Pour éviter de tomber dans les pièges de la fraude liée au label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), il est essentiel de suivre quelques étapes simples :
- Vérification de la certification : Avant de faire appel à un professionnel, assurez-vous qu’il est bien titulaire du label RGE. Vous pouvez effectuer cette vérification sur l’annuaire de France Rénov’. Il vous suffit de saisir le code postal, le nom de l’entreprise ou son numéro SIREN/SIRET. Assurez-vous également que la certification est à jour au moment de la signature du devis, sinon vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier des primes.
- Correspondance des travaux : Il existe différentes catégories de certification RGE en fonction du métier du professionnel (installation de pompes à chaleur, chaudières biomasse, isolation des murs, ventilation, etc.). Avant de valider les travaux, assurez-vous que la mention RGE correspond aux interventions prévues chez vous. Cela garantira que vous êtes éligible aux aides prévues.
En suivant ces conseils, vous pouvez éviter les écueils liés à la fraude et vous assurer que vos travaux de rénovation énergétique sont réalisés par des professionnels qualifiés et éligibles aux aides gouvernementales.
l’Appel de la dernière chance
Ces décisions de repousser les échéances de MPR’ viennent de la chute du nombre de chantiers mais également du cri d’alarme des professionnels du bâtiment. Le mercredi 29 novembre 2023, la CAPEB, en collaboration avec les entreprises du bâtiment et les acteurs de la rénovation énergétique, a lancé un appel à la Première Ministre concernant la réforme de MaPrimeRénov’. Cet appel, nommé “l’appel de la dernière chance”, comportait 11 propositions majeures, dont :
- Une demande de simplification radicale des dispositifs RGE/CEE/MaPrimeRénov’,
- Une proposition pour faciliter la création de Groupements Momentanés d’Entreprises (GME) en mettant fin à la solidarité de fait entre les entreprises ;
- La suggestion de mettre en place un parcours spécifique pour encourager les rénovations globales ambitieuses, incluant différents travaux de rénovation énergétique ;
- L’introduction d’un certificat de conformité des travaux après leur réalisation, pour garantir leur qualité et leur légalité ;
- Une volonté affirmée de lutter de manière ferme et efficace contre les fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique.
Une décision controversée
Carine Sebi, professeure à Grenoble École de Management et spécialiste de la rénovation énergétique, a exprimé son désaccord avec cette décision en déclarant : “Ça va à l’inverse de ce qu’il faudrait faire”. Selon elle, il est bien connu que les investissements tels que les rénovations énergétiques d’ampleurs, nécessitent un soutien massif par le biais d’aides gouvernementales. Elle insiste sur la nécessité d’entreprendre des rénovations profondes plutôt que des interventions ponctuelles, car les premières offrent un retour sur investissement bien plus significatif.
